Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

DROITEL LE DROIT PAR MINITEL
FILHASTRE Michel

Numéro de dépôt :
1379788
Date de dépôt :
04/11/1986
Lieu de dépôt :
NANTES
DROITEL LE DROIT PAR MINITEL de FILHASTRE Michel

Présentation de la marque DROITEL LE DROIT PAR MINITEL

Déposée le 4 novembre 1986 par FILHASTRE Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « DROITEL LE DROIT PAR MINITEL »

Le déposant est FILHASTRE Michel, domicilié(e) 79, rue Bouchaud, 44100 NANTES. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 38 ans, la marque DROITEL LE DROIT PAR MINITEL est expirée depuis le 4 novembre 1996.

FILHASTRE Michel a également déposé les autres marques suivantes : ANTEL VIDEOTIQUE , ACTIPUB , APROTEL , MONCOD LE CODE DE LA ROUTE PAR MINITEL , DAMI


FILHASTRE Michel - 79, rue Bouchaud, 44100 NANTES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-16

Inscription - Renonciation totale n°46266 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation totale n°46266 - Publication au BOPI

Formation, Enseignement, Exercices, Tests, Jeux concernant le droit Français et International par tous moyens et notamment par voie télématique.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.